www.happymarketing.fr
En date de mai 2018
Le Site Internet présente les activités exercées par HappyMarketing, il permet aux Utilisateurs d’entrer en contact avec HappyMarketing via le formulaire de contact et de souscrire aux Services.
Pour permettre à HappyMarketing de traiter ces demandes de contact et pour permettre aux Utilisateurs de bénéficier des services proposés par HappyMarketing, les Utilisateurs doivent communiquer des données personnelles qui sont collectées, traitées et protégées conformément à cette politique de confidentialité.
HappyMarketing attache la plus grande importance à la protection de la vie privée et des Données Personnelles des Utilisateurs, au respect de la réglementation en vigueur.
En utilisant le Site Internet et en souscrivant les Services, les Utilisateurs sont informés et acceptent la présente Politique de confidentialité.
Chaque terme écrit ci-après en majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article :
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation : conditions acceptées par l’Utilisateur lorsqu’il navigue sur le Site Internet et lorsqu’il souscrit aux Services.
Donnée Personnelle : donnée à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique au sens de la règlementation en vigueur.
HappyMarketing :société Calade Technologies, société à responsabilité limitée, domiciliée Technopole de Château Gombert, 13382 Marseille Cedex 13, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 478 715 766 représentée par Ludovic POGNON, éditeur du Site Internet.
Politique de Confidentialité : le présent document détaillant les modalités de traitement des Données Personnelles.
Service : service d’envoi de Short Message Service (SMS) fourni par HappyMarketing aux Utilisateurs du Site Internet tel que décrit à l’article 5 des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Site Internet : site internet accessible via l’adresse www.happymarketing.com
Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant le Service à des fins professionnelles.
Comment sont collectées les Données Personnelles ?
HappyMarketing collecte des Données Personnelles de 3 façons :
Quelles Données Personnelles sont collectées et pourquoi ?
Les Données Personnelles collectées via lechat « Laissez un message » permettent à HappyMarketing de contacter l’Utilisateur et de répondre à sa demande. Il s’agit des Données Personnelles suivantes : son nom, son adresse e-mail et de manière facultative, son numéro de téléphone.
Les Données Personnelles collectées via le formulaire d’inscription, sont nécessaires au respect de ses obligations par HappyMarketing, ainsi qu’à l’exécution du contrat, notamment pour le fonctionnement du compte et l’établissement des factures. Il s’agit des Données Personnelles suivantes : le pays de résidence, le fuseau horaire, le type de client (particulier/ société), la civilité, le prénom, le nom, l’adresse, le code postal, la ville, adresse email, téléphone, le nom d’utilisateur et le mot de passe de manière obligatoire et le nom de la société de manière facultative. La fourniture de ces Données Personnelles est obligatoire pour permettre à l’Utilisateur de se créer un compte et de souscrire aux Services.
Les Données Personnelles collectées via les cookies permettent à HappyMarketing d’améliorer l’interactivité du site et de nos services. Il s’agit des Données Personnelles suivantes à savoir, l’adresse IP.
L’ensemble de ces Données Personnelles est également collecté pour effectuer des opérations de prospection (newsletters, communications générales ou personnalisées, et sollicitations commerciales sur l’activité de HappyMarketing et sur les Services, et des services analogues).
Comment les données Personnelles sont-elles traitées ?
Les Données Personnelles font l’objet d’un traitement informatique par HappyMarketing, en qualité de responsable de traitement, pour les finalités exposées ci-dessus.
HappyMarketing s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, en dehors des cas prévus ci-dessous ou accord exprès de l’Utilisateur.
Destinataires : dans le respect des finalités exposées ci-dessus, les Données Personnelles des Utilisateurs seront communiquées au personnel de HappyMarketing, ainsi qu’à son délégué à la protection de données.
Ces Données Personnelles pourront être communiquées à des tiers dans le cadre du respect d’une obligation légale, sur demande d’une autorité judiciaire ou publique, ou encore en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante.
Sous-traitants : les Données Personnelles pourront être communiquées aux fournisseurs de HappyMarketing, y compris certains prestataires basés en dehors de l’Union européenne. HappyMarketingprend toutes les mesures pour exiger de ces fournisseurs la conformité aux réglementations applicables et, le cas échéant, que les transferts soient basés sur un niveau adéquat de protection ou des garanties suffisantes. Les fournisseurs de HappyMarketing sont autorisés à traiter les Données Personnelles uniquement sur instructions de HappyMarketing.
Combien de temps les données Personnelles sont-elles conservées ?
Conformément à ses obligations légales, HappyMarketing conserve les Données Personnelles des prospects pendant une durée de 3 ans soit à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur.
Conformément à ses obligations légales, HappyMarketing conserve les Données Personnelles des clients pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant une durée de 3 ans à compter de la date de fin des relations contractuelles entre HappyMarketing et l’Utilisateur.
Les données personnelles recueillies par les cookies sont conservées par HappyMarketing pour une durée de 2 ans maximum. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.
Les Données Personnelles sont archivées pour une durée maximale de 5 ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur lorsque celui-ci a la qualité de prospect, ou à compter de la date de fin des relations contractuelles lorsque celui-ci a la qualité de client, durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice (durée de prescription).
HappyMarketing fait ses meilleurs efforts pour conserver et archiver ces Données Personnelles dans des conditions de sécurité appropriées dans le respect des dispositions applicables, selon les moyens actuels de la technique.
Le présent article a pour objet de définir les conditions dans lesquelles HappyMarketing s’engage à effectuer pour le compte des Utilisateurs les opérations de traitement des Données Personnelles de leurs propres clients lorsque HappyMarketing exécute les Services (envoi de SMS aux clients de l’Utilisateur, par sMsmode, au nom et pour le compte de l’Utilisateur).
Afin de permettre à HappyMarketing d’exécuter les Services, les Utilisateurs devront transmettre à HappyMarketing des Données Personnelles de leurs clients.
Dans le cadre de ce traitement HappyMarketing a la qualité de sous-traitant au sens du RGPD.
Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »).
HappyMarketing s’efforce de prendre en compte les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut dans le cadre du développement des Services.
La souscription aux Services donne lieu à la collecte et au traitement par HappyMarketing de Données Personnelles concernant les Clients des Utilisateurs.
Ces Données Personnelles sont traitées par HappyMarketing pour réaliser l’envoi de SMS.
En application de l’article 28.3 du RGPD, le traitement des Données Personnelles pour l’utilisation des Services par l’Utilisateur est décrit dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Toute personne ayant communiqué des Données Personnelles à HappyMarketing dispose des droits suivants sur celles-ci :
En particulier, toute personne dispose du droit de s’opposer à la réception d’e-mails d’informations de HappyMarketing à tout moment ;
De plus, en application des articles L223-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;
Un droit à la portabilité des données brutes fournies à HappyMarketing;
Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (notamment la CNIL en France).
Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse dpo@happymarketing.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : NOVIRIS - HappyMarketing– 22 lotissement cités fleuries – ZAC Moudong– 97122 BAIE-MAHAULT .
Ces droits devront être exercés dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur. En particulier, il sera demandé la copie d’une pièce d’identité du demandeur de façon à justifier de son identité auprès HappyMarketing, pour empêcher tout accès non-autorisé aux Données Personnelles concernées.
Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande sera satisfaite dans un délai de 1 mois maximum, sous réserve du caractère non abusif de celle-ci.
L’exercice de ces droits par l’Utilisateur est gratuit. Toutefois HappyMarketing pourra exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur. HappyMarketing pourra également exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées lorsque les demandes de Utilisateur sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif.
L’Utilisateur est informé que HappyMarketing a désigné un délégué à la protection des données.
Le délégué à la protection des données est joignable à l’adresse e-mail suivante : dpo@noviris.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : HappyMarketing– 22 cités fleuries – Moudong Nord – 97122 BAIE-MAHAULT.
Afin de permettre aux Utilisateurs une navigation optimale sur le Site Internet, les Utilisateurs sont informés que HappyMarketing sera amenée à procéder à l’implantation de cookies sur leurs ordinateurs.
Les Utilisateurs y consentent expressément soit en cliquant sur « J’accepte », soit en poursuivant leur navigation sur le Site Internet.
Ces cookies permettent de réaliser des mesures statistiques, des mesures d’audience de procéder à des opérations de retargeting, de permettre le bon fonctionnement du chat « Laissez un message», mettre en œuvre des mesures de sécurité.
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Ces cookies permettent à HappyMarketing d’obtenir un rapport de statistiques anonymisées et agrégées, à l’exclusion de toute donnée individuelle concernant l’Utilisateur.
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